Vous ne pouvez pas passer de commande depuis ce pays. United States

Conditions d'utilisation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (désignées « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné « le Client ») et la société FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES, dont le siège social se situe au 10 rue Jules Maigne, 43100 Brioude (France) et immatriculée au Registre du Commerce du Puy en Velay sous le numéro 447 735 051, ci-après désigné « le Commerçant ».

Le fait de passer commande implique, de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente du site. Les conditions générales applicables pour toute commande sont celles présentes sur le site au moment de l’achat.

 

1.       Produits proposés

Les produits proposés sur le site Renouvellement-antivirus.com sont exclusivement dématérialisés et donc vendus en téléchargement. Sont considérés en vente les produits les produits visibles sur le site et disposant d’une fiche de présentation qui leur est propre (un texte descriptif, une liste de fonctionnalités, une image permettant de l’identifier, toutes ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent que les éditeurs des produits)) ou rupture. Le commerçant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, pouvant être une indisponibilité du produit au moment du traitement de la commande, une erreur dans la présentation du produit (fonctionnalités, coût, texte descriptif, etc…), l’existence d’un litige avec le Client, la mauvaise foi du Client, une demande anormale de la part du Client et toute autre situation visant directement ou indirectement les intérêts de la société FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES. Le Client recevra dès l’enregistrement de sa commande un courrier électronique l’informant du statut de celle-ci.

2.       Limite géographique

Les licences vendues sur le site Renouvellement-antivirus.com sont exclusivement utilisables en Europe. En aucun cas ces licences ne peuvent être activées ou utilisées dans d’autres régions du monde.

3.       Prix affichés

Les prix affichés sur le site s’entendent nets et TTC. FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande. FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES applique pour les produits dématérialisés les lois françaises et européennes de gestion de Taxes sur la Valeur Ajoutée.

4.       Commande

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Un clic du client sur le bouton d’acceptation des présentes conditions constitue une signature électronique qui a, entre les parties, une valeur équivalente à une signature manuscrite. Conformément à l’article 1148 du code civil, les bons de commande et factures archivées dans nos systèmes informatiques pourront être produits à titre de preuve de communication, de commande ou de paiement.

Le client doit, pour passer commande, s'assurer de la compatibilité du logiciel commandé avec son équipement (voir la configuration technique requise dans la fiche du produit), remplir une fiche d’identification via un formulaire en ligne sur le site, remplir le bon de commande en ligne reprenant toutes les informations sur les produits commandés, ainsi que leur quantité, valider sa commande après l’avoir vérifiée, accepter les conditions générales en cochant une case et effectuer le règlement de sa commande.

La commande est enregistrée à la validation du paiement. Le client reçoit immédiatement un courrier électronique l’informant que sa commande a été prise en compte. Le fait que la commande soit enregistrée ne vaut pas son acceptation par le Commerçant, cela signifie seulement que la commande a bien été prise en compte et qu’elle sera analysée par le service client de FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES. Le client recevra un courrier électronique dans le cadre d’un refus de commande pour un motif légitime (voir point 1 et 2).

5.       Livraison

Tous les produits vendus sur la boutique sont des produits dématérialisés, ce qui signifie qu’ils n’ont pas de matérialisation physique, un certificat de licence est cependant fourni par courrier électronique après traitement de la commande. A ce titre, les produits vendus ne nécessitent pas de livraison.

Pour toute commande passée, le Client recevra immédiatement un courrier électronique contenant les liens de téléchargement des versions d’essai des produits achetés. Il recevra ensuite, dans la mesure où sa commande a été acceptée par le service client (voir points 1 et 2) et sous 24h à 48h ouvrées, un email du service client contenant les numéros de licence permettant l’activation du ou des produits achetés.

Le délai d’envoi des numéros de licences finaux est de 24h à 48h ouvrées après la réception du paiement, sauf cas de force majeure. Si après 72h ouvrées le Client ne recevait aucun message de la part du service commercial, il lui est conseillé de nous contacter afin de suivre sa commande.

6.       Droit de rétractation / Modalités de retour

Dans le cadre de produits dématérialisés et selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, "le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur".

7.       Service après-vente / réclamations

Pour toute réclamation et/ou demande d’informations, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire disponible sur le site ou par voie postale au :

FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES

10 rue Jules Maigne

43100 Brioude

France

 

En cas de problème à l’installation de votre logiciel, nous vous invitons à visiter notre centre de ressources et notre page contact contenant les pages de support de tous nos éditeurs.

En option lors de votre commande, un service d’installation à distance peut être commandé au prix de 39,99 € (TTC) (Le service nécessite de disposer d'une connexion internet directe d'au moins 2Mbps).

8.       Propriété

Les licences des logiciels en vente sur le site Renouvellement-antivirus.com demeurent propriété de FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES jusqu’à la réception du règlement et l’acceptation de la commande par le service client.

9.       Responsabilité

FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de faute de la part du client. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse et/ou des conséquences résultantes d’une utilisation non conforme des produits vendus sur le site.

10.   Informatique et libertés

FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES prend toutes les mesures afin d’assurer la conformité de son site aux lois françaises « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Tous les Clients disposent à ce titre d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Sachez également que notre site utilise des cookies, fichiers stockés sur l’ordinateur du Client et permettant, entre autre, de conserver les produits stockés dans votre panier ou ajoutés au comparateur de produits. Ces fichiers ne contiennent aucune donnée personnelle confidentielle.

Le site Renouvellement-Antivirus fait l'objet de l'enregistrement CNIL N°1975492.

11.   Propriété intellectuelle

Les licences des logiciels distribuées par FUTUR DESIGN & TECHNOLOGIES sont accordées aux Clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Le client s’engage à respecter le droit de propriété de l’éditeur du logiciel sur son produit.

Les marques, logos, etc… présentés sur le site Renouvellement-antivirus.com appartiennent tous à leurs propriétaires respectifs.

Toutes les images et contenus apparaissant sur le site Renouvellement-antivirus lui appartiennent, toute reproduction partielle ou intégrale sera passible de poursuites.

12.  Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont soumises au droit Français, à l’exception des règles de conflit de loi. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, France.